Règlement Intérieur
REGLEMENT INTERNE PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DE LA SECTION DE L’ ANMONM DU VAL D’OISE
Préambule :
Le présent règlement s’inscrit dans la stricte application des dispositions :
- des Statuts de l’ANMONM ,
- de son Règlement Intérieur,
( approuvés par arrêté ministériel -dernières actualisations : Arrêtés du 28 février et du 11 octobre 2007-)
- et des notules proposées par le Conseil d’Administration National.
Il a pour objectif de compléter les Statuts et le règlement intérieur National en précisant le cas échéant certaines dispositions, en vue de les adapter à la situation et au fonctionnement particuliers de la Section du Val d’Oise de l’ANMONM .
Le Règlement Interne de la Section de l’ANMONM du Val d’Oise arrêté par le Comité doit être approuvé par l’assemblée générale de la Section.
Il peut être modifié chaque année par l’AG :
- sur proposition du comité de section,
- ou à la demande exprimée un mois avant la date de l’assemblée générale par la moitié au moins, des adhérents de la section.
Le règlement intérieur et ses actualisations sont soumis au Président National de l’ANMONM
SOMMAIRE
1 COMITE DEPARTEMENTAL
1-1 Siège
1-2 Comité
1-3 Bureau
1-4 Présidence
1-5 Secrétariat
1-6 Trésorerie
1-7 Réunions –Ordres du jour- Délibérations- PV-Registres et consultation- Communication interne
1-8 Etablissement des programmes (recensement des demandes, des idées et des propositions)
1-9 Contacts avec les nouveaux promus-Accueil des adhérents
1-10 Divers
2 COMITES LOCAUX
2-1 Circonscriptions (découpage géographique)
2-2 Organisation Fonctionnement-
2-3 Rôle des Délégués et des Animateurs
2-4 Coordination Réunion des Délégués
3 COMMUNICATION
3-1 Publications
3-2 Site internet
3-3 Communication externe
4 COMMISSIONS –SECTIONS SPECIALISEES
4-1 mise en place –rôle-fonctionnement
4-2 Section des « compagnons » militaires et anciens militaires
5 ASSEMBLEE GENERALE
5-1 calendrier, préparation ,lieu
5-2 ordre du jour
5-3 organisation des élections
5-4 votes
- rapport d’activité et bilan financier
- résolution générale (programme d’activité pour le prochain exercice)
- modification(s) du règlement intérieur
- représentation et intervention à l’Assemblée Générale de l’ANMONM
5- 5 Notules ajoutées par le CA National concernant les élections dans les sections.
6 DIPLOMES DU MERITE ET DE LA CITOYENNETE
6-1 partenariat pour la recherche des candidatures
6-2 critères de sélection
6-3 délivrance des diplômes et des prix
7 ENTRAIDE , ASSISTANCE ,SOLIDARITE
7-1 fonctionnement de l’entraide au niveau de la section- commission- coordination
7-2 assistance externe-aide, tutorat en direction des jeunes et des défavorisés
7-3 Prise en charge des conjoints de Compagnons décédés
8 REPRESENTATION de l’ANMONM DANS LA SECTION DU VAL D’OISE
8-1 participation aux manifestations et cérémonies publiques commémoratives
8-2 porte drapeau
9 RELATIONS ANONM – ORDRE DE LA LEGION D’HONNEUR…
9-1 contacts avec le Siège et les Sections de l’ANMONM
9-2 relations avec l’Association du 95 de la légion d’honneur
10 DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
1-COMITE DEPARTEMENTAL
1-1 Siège
Le siège de la Section est fixé au Conseil Général du Val d’Oise
Toutefois dans le cadre de leurs responsabilités, le(la) Président(e), le(la) Secrétaire général(e), le(la) trésorièr(e) peuvent adresser et recevoir des correspondances depuis leur domicile
1-2 Comité
Le comité de la section du 95 est composé de 13 membres (décision du Président National du 29 – 9 – 2011)
Le quorum pour la validité des décisions et délibérations est fixé à 50% plus 1, des membres présents ou ayant donné pouvoir
1-3 Bureau
Le bureau est composé des : Président, de trois Vice Présidents, Secrétaire général, Secrétaire général adjoint, Trésorier, Trésorier adjoint, Coordonnateur des Comités, ainsi que des Délégués des comités locaux s’ils sont élus au comité de section
Après chaque Assemblée Générale ordinaire le nouveau comité procède au renouvellement du Bureau .
Les décisions du bureau s’inscrivent dans un cadre exécutif, en application de celles du Comité et des orientations et des positions définies au niveau de la Section.
1-4 Présidence
Le Président assure les missions visées à l’article 9-5 du règlement intérieur National et à ce titre il :
- représente la Section auprès des instances Nationales et des Autorités institutionnelles du département ;
- arrête les ordres du jour des réunions après consultation du Secrétaire Général et du Trésorier et Préside les séances ;
- assure la tenue des séances du Comité et du Bureau ;
- est responsable des procès verbaux et des décisions prises par le bureau , le comité de section et les comités locaux ;
- est Directeur des publications ;
- désigne un des vice-présidents pour le représenter en cas d’absence ;
- prend toute décision et éventuellement des sanctions relatives au non respect des statuts et des règlements et en informe le Président National ;
- confie sous son autorité à titre permanent ou ponctuel des missions ou des délégations spécifiques relevant de ses attributions aux Vices Présidents et en informe le comité.
1-5 Secrétariat général
Le Secrétaire général remplit les missions visées à l’article 9-7 du règlement intérieur National et à ce titre il :
- assure la gestion administrative et juridique du comité ;
- veille au développement de la Section en termes, d’effectifs et de satisfaction des adhérents ;
- organise la communication interne et externe sous l’autorité du Président en fonction des décisions de l’AG et du Comité et à ce titre il est Directeur de la rédaction, du journal « le contact » et du site internet ;
- apporte un soutien technique et logistique aux Comités locaux
- tient la gestion des fichiers en lien avec le Trésorier ;
- est chargé du secrétariat des séances des réunions et en assure les PV ;
- assure la conservation des PV et des registres de délibérations de l’Assemblée Générale, du Comité et du Bureau et en favorise la consultation interne ;
- confie sous son autorité , des missions ou des délégations au Secrétaire général adjoint et en informe le Comité départemental.
- Il est cosignataire des courriers concernant l’organisation interne, le fonctionnement et les prestations, avec le Président.
1-6 Trésorerie
Le Trésorier remplit les missions visées à l’article 9-8 du règlement intérieur National et à ce titre il :
- assure la responsabilité de la gestion financière et comptable de La Section ;
- intervient et représente la Section auprès du Trésorier National ;
- définit et propose au comité des règles et barèmes de remboursement pour les dépenses de gestion courantes ;
- participe en liaison avec le Secrétaire général à la gestion et l’actualisation des fichiers des adhérents ;
- dispose avec le Président du pouvoir de signature sur les comptes bancaires ou de placements de la section ;
- confie sous son autorité, des missions ou délégations au Trésorier adjoint et en informe le comité départemental
1-7 Réunions- ordres du jour –délibérations –procès verbaux – communication interne
Réunions
4 réunions du comité et 4 réunions du bureau se tiennent au minimum chaque année. Elles ont lieu au Conseil Général (siège de l’Association) ou dans une Mairie en fonction des disponibilités et des facilités de déplacement offertes
La réunion des délégués et animateurs de comités locaux à lieu au moins 1 fois par an.
L’assemblée générale se tient chaque année au mois d’octobre
Un calendrier des réunions est établi chaque année. Il est arrêté par le comité à la fin de l’exercice précédent.
Ordres du jour
Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées par courrier et email par le Secrétaire ou Secrétaire adjoint 15 jours au moins avant la date de la réunion (sauf imprévu ou problème de distribution). Les participants sont invités à communiquer avant la réunion la (les) question(s) qu’ils proposent en complément de l’ordre du jour et en cas d’empêchement le nom du bénéficiaire pouvoir attribué.
L’ordre du jour pourra être complété par les questions des membres du comité présents en début de réunion. Elles seront en principe, sauf urgence, examinées en fin de séance dans les questions diverses . Le Président qui a la responsabilité de l’ordre du jour pourra refuser certaines questions et devra en ce cas en fournir les motifs aux auteurs.
Décisions, Délibérations
Les décisions et délibérations (délibérations :décisions à caractère permanent ayant vocation à figurer dans le règlement intérieur) au niveau des différentes instances, sont prises à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir. Un relevé des délibérations et des principales décisions est annexé aux procès verbaux.
Procès verbaux
Les procès verbaux sont réalisés sous la forme synthétique mais doivent prendre en compte le positionnement et les explications de votes. Ils sont complétés à leur demande, par les contributions écrites remises en séance. Ils sont signés après adoption par le Président et le Secrétaire de Section et conservés pour consultation dans un registre.
Communication interne
Pour ne pas pénaliser les « compagnons » qui ne disposent pas d’internet, la communication interne (convocations, informations…) est faite par courrier. Toutefois ces mêmes informations sont également fournies par email.
1-8 Etablissement des programmes
Pour favoriser l’établissement des programmes, chaque année un questionnaire est adressé par le canal des Comités locaux aux compagnons, pour avoir leurs sentiments sur les actions et les programmes réalisés et recueillir leurs propositions sur les activités auxquelles ils souhaiteraient participer, ainsi que les contributions qu’ils seraient susceptibles d’apporter.
1-9 Divers
Honorariat départemental
En marge de l’honorariat décerné au niveau National par le Conseil d’Administration de l’ANONM (article 6 des statuts) le comité de section se réserve la possibilité d’attribuer l’Honorariat de Section à des membres ayant exercé avec distinction des fonctions de responsabilité au sein de l’organisation départementale. Les bénéficiaires sont invités en qualité de conseiller et sans pouvoir de vote aux travaux du comité et du Bureau.
2 COMITES LOCAUX
En application des dispositions des Statuts Nationaux (article 15) la Section du Val d’Oise met en place des Comités locaux
2-1 CIRCONSCRIPTIONS (découpage géographique)
Trois comités locaux sont créés en correspondance aux 3 arrondissements Préfectoraux : Argenteuil(comité N°1), Pontoise (comité N°3), Sarcelles (comité N°2)) répartissant toutes les communes du département .
2-2 Organisation fonctionnement
Les comités locaux fonctionnent sous l’autorité du comité départemental.
- Ils sont animés par des compagnons motivés pour apporter aux adhérents une contribution locale de proximité par des actions d’aide, d’assistance, d’animation, de suivi et organisent pour cela des contacts réguliers.
- Ils assurent la conception et la mise en œuvre et le suivi de projets locaux en direction des compagnons de leur circonscription qui devront également êtres ouverts (sauf empêchements justifiés) à l’ensemble de la Section.
- Ils assurent la représentation du comité auprès des Maires de leur secteur en veillant à informer le Président et le Secrétaire départemental de leurs initiatives et des résultats.
- Ils participent à la recherche des candidatures dans le cadre de la délivrance des prix du civisme et de la citoyenneté.
- Ils peuvent solliciter le Délégué à l’entraide ponctuellement pour des aides financières et le comité et pour des projets concrets et justifiés
2-3 Rôle des Délégué et des Animateurs
Des animateurs dont le nombre n’est pas limité participent bénévolement au fonctionnement de chaque comité local. Ils sont coordonnés par un Compagnon de la circonscription désigné par le Président de section sur leur proposition et qui prend le titre de Délégué.
Les animateurs se réunissent dans un lieu de leur choix, sur convocation de leur Délégué autant que nécessaire et au moins 3 fois par an.
Ils invitent le Président et le secrétaire de Section à leurs travaux ainsi que le Vice Président coordonateur des comités.
Ils établissent un PV ou compte rendu de séance, transmis au Coordonateur et au Président et secrétaire de Section
En cas de difficultés de fonctionnement et pour toute assistance, ils sollicitent l’aide du Coordonateur et le cas échéant du Président et du Secrétaire de Section
2-4 Coordinateur des Comités
Les comités locaux sont coordonnés par un élu du comité de Section siégeant au bureau qui prend le titre de coordonateur des Comités locaux.
Il a pour mission :
- de veiller à l’organisation et au bon fonctionnement des comités locaux ;
- de s’assurer de la tenue des réunions auxquelles il participe ;
- d’informer le comité de section à chaque réunion, sur l’avancement des travaux, les résultats, les projets, les problèmes rencontrés et solliciter les décisions de prise en charge des actions ou initiatives..
- d’organiser chaque année en liaison avec le Président et le Secrétaire la réunion statutaire des Délégués des Comités locaux
2-4 Coordination Réunion des Délégués
Comme le règlement intérieur national le prévoit les délégués locaux, accompagnés éventuellement des animateurs désignés se réunissent au moins une fois par an.
Pour favoriser le bon fonctionnement et le développement de ces structures locales qui concourent pour une grande part aux performances de la Section , le comité pourra inviter les délégués à ses réunions, avec le statut d’expert, pour le cas où ils n’auraient pas été élus par l’AG.
3 COMMUNICATION
Sous l’autorité du Président et du comité, la responsabilité de la mise en œuvre et de la coordination de la communication relève du Secrétaire de section
3-1 Publications
Le journal « le contact » est le lien principal de communication interne que le comité s’attachera à développer avec l’objectif d’une publication trimestrielle.
Pour garantir la propriété des articles et des photos et diminuer les frais de routage un référencement ISSN sera sollicité auprès de la Bibliothèque Nationale. Les formalités de dépôt légal seront remplis
Il portera l’indication de son fondateur le Président honoraire de la Section Robert Grimberg.
Placé sous l’autorité du Président, Directeur de la publication et du Secrétaire de section, rédacteur en chef il fonctionnera avec un comité de rédaction associant à l’intérieur ou en dehors du comité des responsables de rubriques en fonction de leurs responsabilités ou leurs compétences rédactionnelles.
Pour permettre la gratuité d’une impression en quadrichromie et du routage le magazine pourra comporter des pages supplémentaires de publicité sollicitées auprès de partenaires sélectionnés.
Par ailleurs dans la mesure où le financement externe en sera assuré par la publicité, un agenda annuel de la section sera offert à chaque compagnon. Il comportera la liste et les coordonnées des adhérents (s’ils le souhaitent) ainsi que quelques pages rappelant les valeurs et les objectifs de l’ANMONM ainsi que les modalités de fonctionnement de notre section.
3-2 SITE INTERNET
Comme le pratique un certain nombre de sections un site internet particulier à la Section du 95 sera mis en œuvre. IL comportera, des accès publiques pour les informations générales avec un lien au site National et d’autres confidentiels réservés aux Compagnons par mot de passe. Un groupe d’animateurs, sous la coordination du Secrétaire de Section, sera constitué pour assurer l’actualisation des rubriques
3-3 COMMUNICATION EXTERNE
La section veillera à mettre en œuvre un réseau relationnel avec la presse départementale (voir les radios locales) pour permettre la diffusion d’informations publiques sur nos activités lorsqu’elles seront susceptibles d’intéresser nos concitoyens du Val d’Oise
4 COMMISSIONS - SECTIONS SPECIALISEES
4-1 COMMISSIONS
Le comité peut décider la mise en place de commissions spécialisées à titre ponctuel ou permanent. Composées de membres choisis pour leurs compétences dans les domaines concernés , elles sont présidées par un membre du comité et fournissent des études des projets en vue de faciliter les décisions du comité.
4-2 SECTIONS SPECIALISEES
Les sections spécialisées peuvent être installées pour des compagnons qui souhaiteraient selon leurs activités professionnelles (actuelles ou anciennes) se regrouper pour partager ensemble des expériences communes..souvenirs…projets…
Le comité n’intervient pas dans le financement et le fonctionnement de ces structures . Mais il peut apporter une aide logistique en termes de convocations, recherches de locaux pour les réunions et à ce titre le Président désigne en référence aux propositions soumises les délégués responsables de l’animation de ces structures.
Pour répondre à une demande souvent exprimée le comité proposera la création d’une section des militaires (actifs et réservistes) qui constituent un contingent important au sein de l’association.
5 ASSEMBLEE GENERALE
5-1 Calendrier, préparation, lieu
L’AG se tient chaque année. Avec les adhérents régulièrement convoqués sont invités : le Préfet, le (la) Président(e) du Conseil Général, le (la) Maire de la commune d’accueil, ainsi que le Président, Secrétaire et Trésorier de l’Association de la Légion d’Honneur du 95. Les responsables des entreprises qui ont accordé une dotation sont invités à la cérémonie de remise des prix du Civisme et de la Citoyenneté
Le comité organise au moins 3 mois avant, une réunion spéciale pour cette préparation .
A cette occasion sont approuvés par le comité les rapports qui seront soumis à l’AG : le bilan d’activité ( secrétaire de section) ,le rapport financier (Trésorier), les rapports du Délégué à l’Entraide et du coordinateur de comités locaux, le rapport moral (Président)
De même seront examinées, les interventions proposées pour être soumises à l’AG Nationale par le Président représentant la section. Bien entendu seront réglés à cette occasion l’organisation des élections et les dossiers d’intendance, de logistique et notamment l’ordonnancement de la cérémonie au Drapeau.
Il sera procédé au cours de cette séance à la proposition de désignation du Contrôleur aux comptes .
5-2 Ordre du Jour
Pour favoriser les échanges et les débats, l’assemblée Générale Annuelle se tient sur la journée avec une coupure pour le repas. Les prix du civisme et de la citoyenneté seront remis en fin de séance ou l’après midi . La remise des diplômes aux nouveaux promus fera l’objet d’une réunion distincte (Comité).
5-3 Organisation des élections
Les informations pour le renouvellement du comité sont adressées au Secrétariat de Section par voie postale avec le dossier de l’AG un mois et demi avant celui-ci.
Les candidatures doivent impérativement être adressées au secrétariat 15 jours avant l’AG (le cachet postal faisant foi pour le respect des délais)
Elles feront le lendemain de la clôture l’objet d’une information aux adhérents avec si les candidats l’ont rédigé, une information sommaire sur les motifs de leur candidature.
Le délai de 15 jours devra également être respecté pour les demandes d’intervention.
Les pouvoirs devront être, en règle générale, nominatifs.
Les pouvoirs non nominatifs ou confiés à des Compagnons absents seront attribués équitablement en début de séance par le bureau de vote désigné par l’AG, en principe par tirage au sort, aux compagnons présents, même si ceux ci en disposent déjà .
5-4 Bureau de vote
Un Bureau de vote, Présidé par un adhérent de la Section désigné par le Comité, est mis en place à l’ouverture de la séance. Il comporte 6 membres (avec le Président) désignés par l’AG à partir des candidatures exprimées.
Les membres du bureau de vote désignent un (une) Secrétaire chargé(e) de rédiger les pv des résultats.
Le vote à bulletin secret dans une urne placée sous contrôle du Bureau est obligatoire pour les élections. Il est facultatif pour les autres scrutins.
A la demande d’un adhérent au moins le vote a lieu à bulletin secret.
Un état des pouvoirs attribués est dressé. Il est consultable, comme les pv consignant les résultats des votes.
Pour toute contestation la décision du Bureau de vote est souveraine.
5-4 Différents votes
Il est procédé dans l’ordre après le discours d’ouverture du Président et les interventions des autorités aux votes :
- du rapport d’activité présenté par le Secrétaire de Section ;
- du Compte financier après les interventions du Trésorier et du Contrôleur aux comptes ;
- des modifications du Règlement Intérieur éventuellement proposées par le Comité ;
- des propositions que le Président sera appelé à présenter à l’AG Nationale et le cas échéant les propositions de la Section pour les candidatures du prix National du Civisme ;
- du projet d’activité (rapport moral) présenté pour le nouvel exercice par le Président ;
- pour le renouvellement partiel du comité après que les candidats se soient exprimés .
Les rapports du Président à l’Entraide et du Coordinateur des comités locaux ne donnent pas lieu à des votes
5-5 Notules concernant les élections ajoutées par le Conseil d’Administration National ( lettre n° 10 mai 2012 )
A la demande du Secrétaire Général National, suite à une délibération du CA, des dispositions d’application immédiate concernent les élections des comités des sections. (Elles devraient figurer dans le règlement intérieur en cours de réfection en 2012)
Distribution des bulletins blancs lors de l’assemblée générale de section
Plusieurs questions ont été posées sur le sujet. Il convient d'abord de rappeler le règlement intérieur :
« Article 9.2
Les votes par procuration sont admis.
En cas de pouvoirs non nominatifs, ceux-ci sont répartis équitablement entre les compagnons présents sous la responsabilité et le contrôle du président du bureau de vote. »
Cette précision du règlement intérieur appelle les remarques suivantes. Tout d'abord, la notion de bureau de vote implique que des scrutateurs et un président soient désignés. Bien que les statuts et le règlement intérieur soient muets sur ce point, il semble judicieux, pour éviter toute contestation ultérieure, que les scrutateurs et le président du bureau de vote, en procédure liminaire, soient désignés par l'assemblée générale de section, et ce après appel à volontaires.
Les personnes élues seront inscrites au PV de l'assemblée générale.
Dès lors, pour vérifier si les pouvoirs présentés sont bien des pouvoirs nominatifs, il convient de vérifier si l'écriture est la même tout au long des renseignements manuscrits portés sur le pouvoir. A cet effet, la mention « Bon pour pouvoir » écrite de façon manuscrite sera demandée chaque personne donnant pouvoir. Il appartiendra au président du bureau de vote de vérifier ou de faire vérifier chaque pouvoir nominatif remis.
La règle selon laquelle une personne ne peut détenir plus de dix pouvoirs non nominatifs ne concerne que l'assemblée générale nationale.
Enfin, la distribution devra se faire par remise des pouvoirs contre émargement en face du nom de la personne ayant donné son pouvoir en blanc. Aucune autre précision relative à la notion de « répartition équitable » ne figurant dans les statuts ou le règlement intérieur, une bonne pratique consiste à distribuer un seul pouvoir à chaque personne présente. Il convient donc, juste avant le début de l'assemblée générale de demander aux personnes présentes de se présenter pour recevoir un pouvoir en blanc. Sur un plan pratique, il sera utile de regrouper les noms des personnes ayant donné un pouvoir en blanc sur une liste d'émargement spécifique. Cela simplifie l'opération. Le nom du mandataire présent est alors porté en face du nom de la personne ayant donné pouvoir. Il est obligatoire que celui qui reçoit le pouvoir émarge sur la liste.
Ces aspects pratiques feront l'objet d'une notule complémentaire au règlement intérieur après sa refonte.
Conservation des bulletins de vote
Plusieurs litiges survenus dans les sections ces derniers mois conduisent à recommander la plus grande rigueur dans la conservation des matériels de vote.
Ainsi, à l'issue des votes, les feuilles de décompte sont émargées par les scrutateurs et le président du bureau de vote.
Les bulletins blancs ou nuls sont placés dans une enveloppe portant la mention du nombre de bulletins blanc ou nuls.
Les bulletins de vote sont placés dans une enveloppe portant le nombre de bulletins dépouillés.
Les pouvoirs non nominatifs seront placés dans une troisième enveloppe.
Les pouvoirs nominatifs seront placés dans une quatrième enveloppe.
La ou les listes d'émargement signées par les personnes qui les ont tenues lors de l'arrivée des adhérents, ainsi que les enveloppes précitées et les feuilles de dépouillement émargées seront placées, soit dans une grande enveloppe, soit dans une boite fermée dont les rabats seront collés et qui porteront la signature, à cheval sur les rabats, du président du bureau de vote et du président de section. Ce paquet sera conservé par le secrétaire de section.
En cas de demande de recomptage, il est indispensable de convoquer le président du bureau de vote, les scrutateurs et deux témoins autres que la personne demandant le recomptage. Le matériel sera ensuite replacé dans un paquet scellé dans les mêmes conditions que précédemment. La personne demandant le recomptage est invitée à signer un PV de recomptage dont copie est placée dans le parquet avec le reste du matériel puis à apposer sa signature sur les bandes de scellement.
Ces aspects pratiques feront l'objet d'une notule
complémentaire au règlement intérieur après sa refonte
6 Diplômes du Civisme et de la Citoyenneté
Le diplôme du mérite est délivré par la Section aux jeunes de moins de 18 ans selon les règles définies par le décret fondateur de l’Association et ses Statuts.
Le diplôme de Citoyenneté résulte d’une initiative de la Section approuvée par les instances Nationales pour accorder la même récompense à des adultes de plus de 18ans.
6-1 Partenariat
Pour recueillir des candidatures, la Section, sur la base d’une convention passée en 2011, interroge chaque année les autorités du département (Préfet, Inspecteur d’Académie, Colonel de Gendarmerie, Colonel Directeur du SDIS)
De même une lettre est adressée à tous les Maires du 95 pour les inviter à témoigner des actes de civisme accomplis dans leur collectivité.
Sur le plan des moyens pour assurer les dotations au niveau des prix une recherche de financement (ou bons d’achats) est réalisée auprès des Entreprises sensibles à cette initiative.
6-2 Critères - sélection
Le Comité départemental constitue un jury, présidé par le Président d’Honneur en sa qualité de témoin des attributions des prix les années précédentes, pour effectuer la sélection des candidats et la délivrance des prix. Ce jury arrête pour cela une grille de sélection prenant en compte la nature des actes accomplis et l’importance des mérites.
6-3 Délivrance des Diplômes et des Prix
Les prix sont attribués à titre individuel ou collectif. Un diplôme est remis à chaque bénéficiaire accompagné d’un cadeau ou d’une dotation financière dont le montant tient compte du nombre des promus et des moyens de la Section.
Les autorités présentes sont chargées de la remise des prix, les partenaires ayant participé aux dotations sont invités et cités à cette occasion.
Cette cérémonie fait l’objet d’une information dans la presse. Elle peut être complétée ave l’accord des Maires concernés par une réception dans leur ville.
7 Entraide- Assistance- Solidarité.
Les missions d’Entraide, d’assistance et de solidarité, constituent la priorité des activités de la Section. Elles s’adressent en priorité aux Compagnons qui se trouvent confrontés à des difficultés et notamment des problèmes de santé, des difficultés matérielles, de solitude et d’isolement et qui ne peuvent pas toujours bénéficier d’appuis familliaux pour les résoudre
7-1 Organisation, Fonctionnement de l’entraide au niveau de la Section
L’organisation et les résultats, reposent sur la participation active des Comités locaux qui permettent grâce au « maillage » qu’ils constituent un rapprochement avec les adhérents et favorisent la connaissance des Compagnons en difficulté et à ce titre susceptibles de bénéficier d’une assistance.
Une coordination est assurée par un Délégué à l’Entraide désigné en son sein par le comité et faisant de droit parti du Bureau.
Un relai est également assuré par la Commission d’Entraide Nationale avec qui notre délégué doit entretenir des relations permanentes, notamment :
- Pour présenter des dossiers d’aide financière,
- Solliciter des informations sur les moyens d’organiser les aides (ex liste des établissements d’accueil, associations intervenant dans ce domaine…
- Organiser des formations pour les animateurs des comités locaux avec des psychologues en vue de les doter des connaissances de base pour organiser les dialogues ,faire une analyse réaliste des situations et proposer les moyens pour répondre aux besoins détectés .
La connaissance des situations difficiles passe en priorité par les contacts téléphoniques réalisés par les comités, l’information par courrier des adhérents, la publication d’articles dans le contact , et la tenue et communication par le Secrétariat, au Délégué à l’Entraide et aux délégués de comité, d’un fichier interne et confidentiel recensant les compagnons les plus âgés et ceux qui risquent de connaitre par la modicité de leurs retraites ,par exemple, des difficultés financières.
En dehors des cas douloureux et difficiles un service d’Entraide sera expérimenté pour utiliser en qualité de conseil les compétences professionnelles (diverses et souvent de haut niveau) des adhérents disponibles pour informer et orienter les compagnons dans des domaines divers (juridique, médicale, administration, entreprises, associations, contributions fiscales, information consommateurs …)
Chaque année le Délégué à l’entraide présente un rapport à l’Assemblée Générale .
7-2 Assistance externe, aide, tutorat
La Section sollicitera les Compagnons compétents et disponibles pour les inviter à participer à des actions de suivie de jeunes en difficulté et de tutorat à partir des cas que les pouvoirs publics (Education Nationale, Justice, services d’insertion, organismes d’action sociale..) pourraient nous soumettre
7-3 Prise en charge de conjoint (e) de Compagnons décédés
En cas d’annonce de décès d’un Compagnon, la procédure suivante est mise en œuvre :
- Le Président, le Secrétaire, le trésorier s’informent mutuellement ainsi que le Porte Drapeau dès qu’un décès est connu. S’il est encore temps, une représentation aux obsèques est organisée ainsi que la présence du Porte Drapeau à la cérémonie si elle est sollicitée par la famille.
- un contact téléphonique (Président, Secrétaire, Trésorier ou délégué du Comité local) est pris avec la famille s’il n’y a pas eu de représentation à la cérémonie pour l’assurer de notre soutien et des aides sollicitées.
- Le secrétaire de Section envoi la carte de condoléance du Comité.
- Le Secrétaire et le Trésorier actualisent le fichier et en informent, le Délégué du Comité local et le secrétariat National .
Une information de la disparition sera donnée dans le journal Contact ainsi qu’a l’Assemblée Générale.
- Les conjoints des Compagnons défunts sont contactés également, pour savoir s’ils souhaitent continuer à bénéficier de certaines prestations de la Section et en particulier : envoi du contact, invitation aux sorties…
Les conjoint(e)s concerné(e)s figurent sur un fichier spécial de la Section. Il ne leur sera pas demandé de cotisation, sauf bien entendu, s’ils souhaitent apporter une contribution.
8 Représentation de l’ANMONM dans LE Val d’Oise
8-1 Participation aux cérémonies publiques commémoratives
Le Président ou son représentant (Secrétaire,Trésorier,Vice Président)participe aux cérémonies et manifestations officielles pour lesquelles la Section est invitée.
Compte tenu des moyens financiers il n’est pas remis de gerbes à ces occasions.
8-2 Porte Drapeau
Le comité désigne un Porte drapeau titulaire et un suppléant.
Le porte drapeau intervient avec l’accord du Président à l’occasion :
- des cérémonies officielles,
- de l’enterrement de Compagnons ou de Personnalités du département,
- de manifestations officielles à Paris , sur la sollicitation du Président National.
Le(les) Portes Drapeaux sont intégralement indemnisés de leurs frais de déplacements.
9 Relations avec l’ANMONM Nationale, les Sections , l’Association de la Légion d’Honneur
9-1 Contacts avec le Siège National et les Sections de l’ANMONM
En dehors des relations institutionnelles prévues par les dispositions du Statut et du Règlement Intérieur National , le Président, Secrétaire, Trésorier de la Section ,sont chargés d’entretenir des liens et une collaboration régulière avec leurs homologues du niveau National.
Les publications de la Section (Contact…) et les informations sur les réalisations sont communiquées au Pdt National par le Pdt de Section.
Toute intervention au niveau National par un adhérent ou un responsable, en dehors des missions sus visées, doit faire l’objet d’un mandat du Pdt de Section.
Une recherche de partenariat, pour favoriser des échanges d’expériences, de programmes de sorties, d’articles pour les publications locales,… est organisée par le Secrétaire de Section dans le cadre de ses missions de communication.
Des réunions avec les équipes des autres Sections d’Ile de France devront être proposées en vue d’aboutir à des projets communs ;
9-2 Relations avec la Section du 95 de la légion d’Honneur
A l’initiative des Présidents des Sections du 95 de l’association des membres de la Légion d’Honneur et de l’Association de l’Ordre National du Mérite, des réunions, échanges, sorties communes sont recherchés avec également l’objectif d’élargir le réseau d’intervention au niveau de l’Entraide.
10 Dispositions diverses et transitoires
10-1 Mises en œuvre du règlement intérieur
Le règlement interne s’applique à compter de l’Assemblée générale du 29 septembre 2011 , faisant suite à la mise sous tutelle de la Section départementale et la dissolution du Comité, par décision unanime du Conseil d’Administration National de l’ANMONM .
Les structures internes, les anciennes règles de fonctionnement, les pratiques, les désignations existantes avant cette date, n’ont plus autorité sauf bien entendu si ces dispositions relèvent des dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur National..
10-2 Conformité
Le règlement interne est soumis au Président National qui peut demander le cas échéant sa conformité avec les dispositions réglementaires ou statutaires et suggérer des additifs ou des suppressions.
10-3 Actualisation
L’actualisation du règlement intérieur fait l’objet de décisions de l’Assemblée Générale ou de délibérations du Comité qui devront être entérinées par l’A G.
Approuvé à l’unanimité par le Comité réuni le 10 Mai 2012
Pour le Comité : Le Secrétaire de Section Le Président
(Ayant délibéré)
René Ricot Jean- Jacques Chabot
Approuvé par l’Assemblée Générale
Le